Megatrailer van Ewals Cargo Care in een berglandschap
General Terms & Conditions

Conditions générales

Conditions générales des services de ventes logistique

Les Conditions de Services Logistiques (LSC 2014), tel déposé le 2 avril, 2014, sont appliqué sur toutes nos activités (chargement, stockage et déchargement inclus explicitement contracté par nous) et les relations légaux, avec l’effacement de la dernière phrase de l’article 6 paragraphe 5 LSC 2014, et l’exception mentionnée ci-dessous.

Les expéditions de fret, tel que la douane et les services fiscaux, les Conditions de Transfert néerlandaises de Fenex, tel déposé le premier juillet 2004, applique, sauf l’article 18, 19 et 23, qui sont remplacés par l’article 12 paragraphe 3, 13 et 14 (clause d’arbitrage, dans lequel les mots "ces conditions applique sur" sont éliminés) du LSC 2014. L’applicabilité des conditions des clients est formellement refusé.

Le LSC 2014 et les Conditions de Transfert néerlandaises se trouve ici.

Logistics Services Conditions

Dutch Forwarding Conditions

 

Conditions Générales d’Achat

Pour toutes nos transactions d’achat, les conditions d’achat de Ewals Cargo Care sont exclusivement valable, comme elles ont été déposés à la Chambre de Commerce néerlandaise sous numéro 12042134.

Ces conditions d’achat sont disponible ici :

Purchase Conditions

 

Code éthique du Groupe Ewals 

Code of Ethics Ewals Group

Spoedtransporten

Laws & Regulations

International transport by road:  CMR Treaty   
National transport by road:   AVC  
Warehousing: PD Conditions  
Expedition: Fenex conditions  
Transport by rail: CIM/COTIF  
Transport by sea: Hague Visby rules  
Transport by air: Montreal convention  
Late payments:  Directive 2011/7/ EU combating late 
payments in commercial transactions